Arrêté du 2 novembre 2004 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

Version INITIALE

NOR : INTE0400793A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/2/INTE0400793A/jo/article_8

Texte n°20

Article 8


Les opérations de recensement des votes et de dépouillement sont assurées par un bureau composé d'un président et d'un secrétaire désignés par le directeur de l'ENSOSP parmi les membres de l'administration ainsi que d'un représentant de chaque liste en présence. Ces opérations sont publiques.
Le bureau se prononce sur les difficultés pouvant survenir dans le déroulement des opérations électorales.
Il est d'abord procédé au recensement des votes, la liste électorale est émargée au fur et à mesure de l'ouverture de chaque enveloppe extérieure et l'enveloppe intérieure est déposée sans être ouverte dans une urne. Après comptabilisation des votes, il est procédé au dépouillement des enveloppes intérieures contenues dans l'urne.
A l'issue du dépouillement du scrutin, le président du bureau proclame les résultats et le directeur de l'ENSOSP en assure sans tarder leur publicité et leur transmission au ministère chargé de la sécurité civile.