Article 7
Le vote a lieu à bulletin secret, sur sigle et sous enveloppe et uniquement par correspondance.
Trois semaines au moins avant la date du scrutin, le directeur de l'ENSOSP adresse à chaque électeur le matériel de vote comprenant les bulletins portant le nom des organisations syndicales et deux enveloppes, dont une affranchie.
Chaque électeur glisse dans l'enveloppe non affranchie le bulletin de son choix. Sous peine de nullité de vote, les bulletins ne peuvent comporter ni rature, ni adjonctions de noms, ni modification. Cette première enveloppe est cachetée ; elle ne comporte aucune mention ni signe distinctif.
L'électeur insère cette première enveloppe dans l'enveloppe affranchie, qui comporte obligatoirement les mentions suivantes : consultation des personnels relative au CTP de l'ENSOSP, adresse de l'école, nom et prénoms de l'électeur, qualité et signature de l'électeur. Cette seconde enveloppe est cachetée et envoyée, par la voie postale, au directeur de l'ENSOSP. Elle doit parvenir à destination avant l'heure fixée pour la clôture du scrutin. Les enveloppes arrivées après cette limite ne sont pas prises en compte pour le dépouillement.
Dès réception par le directeur de l'ENSOSP, les enveloppes sont déposées dans une urne placée sous sa responsabilité.