Article 6
Les dispositions du présent arrêté, révocables à tout moment, sont en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007.
Arrêté du 22 octobre 2004 portant agrément du Bureau Veritas pour l'homologation de type des conteneurs-citernes et caisses mobiles citernes destinés au transport des marchandises dangereuses de la classe 7 par voie terrestre
NOR : INDI0403955A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/22/INDI0403955A/jo/article_6
Texte n°5