Article 6
La composition du jury, la date limite de dépôt des dossiers d'inscription et la date des épreuves écrites sont fixées par arrêté du directeur général de l'Office national des forêts.
Arrêté du 21 octobre 2004 relatif aux modalités d'organisation générale de l'examen professionnel et à la nature des épreuves pour le recrutement de techniciens opérationnels de l'Office national des forêts
NOR : AGRA0402298A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/21/AGRA0402298A/jo/article_6
Texte n°41