Article 7
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de l'environnement et de la fonction publique fixe le nombre de postes offerts à l'examen professionnel.
Arrêté du 21 octobre 2004 relatif aux modalités d'organisation générale de l'examen professionnel et à la nature des épreuves pour le recrutement de techniciens opérationnels de l'Office national des forêts
NOR : AGRA0402298A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/21/AGRA0402298A/jo/article_7
Texte n°41