Article 1
Pour l'exercice 2005, les montants de la compensation visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 48 du 25/02/2007 texte numéro 16
Arrêté du 15 février 2007 fixant les soldes pour l'exercice 2005 et les acomptes pour l'exercice 2006 au titre de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles visées aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0720752A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/15/SANS0720752A/jo/article_1
Texte n°16