Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (direction de la coopération militaire et de défense)

Version INITIALE

NOR : MAEA0420386D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/11/MAEA0420386D/jo/article_2

Texte n°43

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement du vice-amiral d'escadre Hervé Giraud, directeur de la coopération militaire et de défense, M. Jean-François Parot, conseiller des affaires étrangères hors classe, M. le colonel Pierre-Richard Kohn, Mme Corinne Brunon-Meunier, conseillère des affaires étrangères, et M. le colonel Patrick Guillou, directement placés sous l'autorité du vice-amiral d'escadre Hervé Giraud, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.