Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (direction de la coopération militaire et de défense)

Version INITIALE

NOR : MAEA0420386D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/11/MAEA0420386D/jo/article_1

Texte n°43

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stanislas Lefebvre de Laboulaye, secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité, M. le vice-amiral d'escadre Hervé Giraud, directeur de la coopération militaire et de défense, directement placé sous l'autorité de M. Stanislas Lefebvre de Laboulaye, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.