Sont nommés à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale au titre de l'article R. 712-19 (I, 12°, a) du code de la santé publique :
- en qualité de titulaire : M. Berger (André), représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;
- en qualité de suppléant : M. le directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ou son représentant.