Arrêté du 9 novembre 2004 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Version INITIALE

NOR : SANH0423843A

Texte n°139

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Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6121-9, R. 712-19 à R. 712-21 et R. 712-30 ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2003 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2003 modifié portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière ;
Vu le courrier en date du 28 octobre 2004 de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole,
Arrête :


  • Sont nommés à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale au titre de l'article R. 712-19 (I, 12°, a) du code de la santé publique :
    - en qualité de titulaire : M. Berger (André), représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;
    - en qualité de suppléant : M. le directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ou son représentant.


  • Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 novembre 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
La sous-directrice de l'organisation
du système de soins,
M. Revel

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