Arrêté du 9 novembre 2004 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Version INITIALE

NOR : SANH0423843A

Texte n°139

Article 2


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.