Arrêté du 17 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1978 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des services techniques du matériel

Version INITIALE

NOR : INTA0400827A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/17/INTA0400827A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.