Arrêté du 8 novembre 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0400846A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/8/INTA0400846A/jo/texte

Texte n°15


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 8 novembre 2004, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Asile protestant de Sonnenhof pour enfants et adultes faibles d'esprit, à Bischwiller-Oberhoffen », dont le siège est à Bischwiller (Bas-Rhin), qui s'intitulera désormais « Fondation protestante Sonnenhof ».