Article 19
Abrogation.
L'arrêté du 7 décembre 2001 relatif aux examens analytique et organoleptique pour les vins à appellation d'origine contrôlée à l'exception des vins mousseux et pétillants est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0402478A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/19/AGRP0402478A/jo/article_19
Texte n°62
Abrogation.
L'arrêté du 7 décembre 2001 relatif aux examens analytique et organoleptique pour les vins à appellation d'origine contrôlée à l'exception des vins mousseux et pétillants est abrogé.
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