Arrêté du 31 août 2004 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des épreuves de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'admission aux emplois réservés de contrôleur des transports terrestres

Version INITIALE

NOR : EQUP0400192A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/31/EQUP0400192A/jo/article_4

Texte n°32

Article 4


Les notes attribuées aux différentes épreuves sont comprises entre 0 et 20. Chaque note est multipliée par le coefficient prévu pour l'épreuve correspondante. Toute note inférieure à 5 sur 20 avant application du coefficient est éliminatoire.