Arrêté du 2 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2006 relatif aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique et cadre supérieur technique de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : DEVA0763897A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/2/DEVA0763897A/jo/article_4

Texte n°16

Article 4


L'article 5 de l'arrêté du 25 octobre 2006 susvisé est modifié qu'il suit :
I. - Au deuxième alinéa, les mots : « 20 emplois » sont remplacés par les mots : « 28 emplois au titre de l'année 2007 et 36 au titre de l'année 2008 ».
II. - Au troisième alinéa, les mots : « 75 emplois » sont remplacés par les mots : « 100 emplois au titre de l'année 2007 et 110 au titre de l'année 2008 ».
III. - Au dernier alinéa, les mots : « 150 emplois » sont remplacés par les mots : « 155 emplois au titre de l'année 2007 et 170 au titre de l'année 2008 ».