Arrêté du 2 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2006 relatif aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique et cadre supérieur technique de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : DEVA0763897A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/2/DEVA0763897A/jo/article_3

Texte n°16

Article 3


L'article 4 de l'arrêté du 25 octobre 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - experts confirmés ou experts techniques confirmés. »
II. - Après le cinquante-sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - chefs de pôle. »