Arrêté du 28 septembre 2007 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (2e session 2007)

Version INITIALE

NOR : ESRH0766126A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/28/ESRH0766126A/jo/article_11

Texte n°17

Article 11


Le directeur général des ressources humaines et les chefs d'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.