Arrêté du 28 septembre 2007 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (2e session 2007)

Version INITIALE

NOR : ESRH0766126A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/28/ESRH0766126A/jo/article_6

Texte n°17

Article 6


Les emplois de professeur des universités figurant en annexe offerts au détachement sont des emplois soit vacants, soit susceptibles d'être vacants.
Les emplois pourvus à la suite de la procédure de mutation ou de réintégration après détachement ou disponibilité sont retirés de la liste des emplois offerts au détachement.