Article 5
Le candidat proposé par les instances universitaires pour une mutation sur les emplois ouverts est enregistré par les établissements jusqu'au 6 décembre 2007, à 16 heures, heure de Paris, sur un centre serveur réservé à l'administration.
Arrêté du 28 septembre 2007 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (2e session 2007)
NOR : ESRH0766126A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/28/ESRH0766126A/jo/article_5
Texte n°17