Avis relatif à l'application du décret n° 96-333 du 10 avril 1996 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds

Version INITIALE

NOR : ECOC0400099V

Texte n°81

Annexe


A N N E X E


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 235 du 08/10/2004 texte numéro 81