Article 2
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2004 relatif à l'application de l'exonération des droits et taxes instituée par l'article 190 du code des douanes pour les produits pétroliers destinés à l'avitaillement des navires
NOR : ECOD0470036A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/25/ECOD0470036A/jo/article_2
Texte n°15