Arrêté du 16 novembre 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0401261A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/16/DEFD0401261A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


L'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au A (Direction des affaires financières), le II est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - M. René Lory, administrateur civil, chargé des fonctions d'adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur des affaires financières, pour l'ensemble du service et dans les conditions fixées au I ci-dessus. »