Arrêté du 16 novembre 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0401261A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/16/DEFD0401261A/jo/texte

Texte n°9

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La ministre de la défense,
Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 2001-1125 du 29 novembre 2001, n° 2002-503 du 10 avril 2002 et n° 2003-1379 du 31 décembre 2003 ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,
Arrête :


  • L'article 5 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre II (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    Au A (Direction des systèmes de forces et de la prospective), au I, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « M. l'ingénieur général Christian Bréant, chef du service de la recherche et des études amont. »


  • L'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    Au A (Direction des affaires financières), le II est remplacé par les dispositions suivantes :
    « II. - M. René Lory, administrateur civil, chargé des fonctions d'adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur des affaires financières, pour l'ensemble du service et dans les conditions fixées au I ci-dessus. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 novembre 2004.


Michèle Alliot-Marie

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