Arrêté du 16 novembre 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0401261A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/16/DEFD0401261A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


L'article 5 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre II (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au A (Direction des systèmes de forces et de la prospective), au I, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « M. l'ingénieur général Christian Bréant, chef du service de la recherche et des études amont. »