Décision n° 2004-30 du 8 septembre 2004 relative au projet d'aménagement routier à 2 x 2 voies Bretagne-Anjou entre Corps-Nuds et Le Lion-d'Angers

Version INITIALE

NOR : CNPX0407625S

Texte n°66

Article 1


Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet d'aménagement à 2 x 2 voies de l'axe routier Bretagne-Anjou entre Corps-Nuds et Le Lion-d'Angers.