Annexe
A N N E X E
STRUCTURES AUPRÈS DESQUELLES EST INSTITUÉE UNE SOUS-RÉGIE D'AVANCES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 03/10/2007 texte numéro 15
Arrêté du 28 août 2007 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes
NOR : JUSF0765507A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/28/JUSF0765507A/jo/article_annexe1
Texte n°15