Le règlement intérieur modifié du Fonds de garantie des dépôts adopté par son conseil de surveillance lors de sa séance du 19 septembre 2007 est approuvé.

Le règlement intérieur modifié du Fonds de garantie des dépôts ainsi que les règles d'emploi des fonds de ce dernier, annexés à la présente décision, peuvent être consultés au siège du Fonds de garantie, 4 rue Halévy, 75009 Paris.

L'arrêté du 18 septembre 2000 portant homologation d'une décision du Comité de la réglementation bancaire et financière est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.