Arrêté du 25 septembre 2007 portant agrément d'un organisme à caractère humanitaire au titre de l'article R. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Version INITIALE

NOR : IOCD0764397A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/25/IOCD0764397A/jo/article_2

Texte n°12