Arrêté du 25 septembre 2007 portant agrément d'un organisme à caractère humanitaire au titre de l'article R. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Version INITIALE

NOR : IOCD0757136A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/25/IOCD0757136A/jo/texte

Texte n°11

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 211-10 et R. 212-3,
Arrêtent :


  • L'agrément prévu à l'article R. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile susvisé est délivré à l'organisme à caractère humanitaire suivant :
    Association « Droujba Tchernobyl France », domiciliée mairie de Mérindol (84360).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 septembre 2007.


La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner
Le ministre du travail, des relations sociales
et de la solidarité,
Xavier Bertrand
La ministre de la santé
de la jeunesse et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin

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