Arrêté du 25 septembre 2007 portant modification de l'arrêté du 27 septembre 1984 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Sénégal

Version INITIALE

NOR : MAEA0766068A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/25/MAEA0766068A/jo/texte

Texte n°13

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  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 25 septembre 2007, le plafond de l'encaisse de la régie de recettes du consulat général de France à Dakar est porté à la contrevaleur en monnaie locale de 27 000 euros et celui du consulat général de France à Saint-Louis à la contrevaleur en monnaie locale de 1 525 euros.

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