Décret n° 2007-826 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SANH0721530D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/11/SANH0721530D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/11/2007-826/jo/article_2

Texte n°72

Article 2


I. - Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « 1 600 heures » sont remplacés par les mots : « 1 607 heures ».
II. - Au deuxième alinéa de l'article 3, les mots : « 1 575 heures » sont remplacés par les mots : « 1 582 heures » et au troisième alinéa du même article, les mots : « 1 470 heures » sont remplacés par les mots : «1 476 heures ».
III. - Au premier alinéa de l'article 12, les mots : « 207 jours » sont remplacés par les mots : « 208 jours ».