Article 1
Les dispositions des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière sont applicables à la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon, en tant qu'elles concernent l'éclairage public.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTB0400130D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/19/INTB0400130D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/19/2004-442/jo/article_1
Texte n°12
Les dispositions des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière sont applicables à la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon, en tant qu'elles concernent l'éclairage public.
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