Arrêté du 18 mai 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
NOR : INTC0400288A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/18/INTC0400288A/jo/texte
Texte n°13