Arrêté du 16 juin 2004 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières en sous-directions et portant création de services à compétence nationale

Version INITIALE

NOR : INTC0400459A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/16/INTC0400459A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - La direction centrale de la police aux frontières comprend :
- l'état-major ;
- le service du contrôle de gestion, de l'organisation et de la communication ;
- la sous-direction des ressources ;
- la sous-direction des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté ;
- la sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière. »