Article 1
Les dispositions de l'arrêté du 29 janvier 1999 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.
Arrêté du 16 juin 2004 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières en sous-directions et portant création de services à compétence nationale
NOR : INTC0400459A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/16/INTC0400459A/jo/article_1
Texte n°15