Arrêté du 16 juin 2004 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières en sous-directions et portant création de services à compétence nationale

Version INITIALE

NOR : INTC0400459A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/16/INTC0400459A/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - L'état-major assure la circulation et la diffusion de l'information relative à toutes les activités de la police aux frontières. Il est également chargé de la collecte et de l'analyse du renseignement. Il décide des actions opérationnelles liées à la gestion des événements relevant du niveau national. »