Arrêté du 14 juin 2004 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Version INITIALE

NOR : MENS0401287A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/14/MENS0401287A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Le recteur de l'académie de Paris et le président de l'université Paris-III sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.