Arrêté du 14 juin 2004 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Version INITIALE

NOR : MENS0401287A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/14/MENS0401287A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Paris III », ajouter la mention suivante : « Langues étrangères appliquées. »