Arrêté du 14 juin 2004 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Version INITIALE

NOR : MENS0401287A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/14/MENS0401287A/jo/texte

Texte n°11

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu les articles L. 713-1 et L. 713-3 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-III ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mai 2004,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
    Dans la rubrique « Paris III », ajouter la mention suivante : « Langues étrangères appliquées. »


  • Le recteur de l'académie de Paris et le président de l'université Paris-III sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 juin 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement supérieur,
J.-M. Monteil

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