Article 3
Les travaux du groupe de réflexion sont confidentiels.
Décision du 22 juillet 2004 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de réflexion sur les nouvelles orientations en matière d'évaluation non clinique de la sécurité des produits de santé
NOR : SANM0423032S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/7/22/SANM0423032S/jo/article_3
Texte n°20