Décision du 22 juillet 2004 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de réflexion sur les nouvelles orientations en matière d'évaluation non clinique de la sécurité des produits de santé

Version INITIALE

NOR : SANM0423032S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/7/22/SANM0423032S/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


Les membres du groupe de réflexion sont nommés, pour une durée de trois ans renouvelable, par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. Le président est désigné dans les mêmes conditions parmi les membres du groupe de réflexion.