Article 1
Est annulé sur 2004 un crédit de 83 600 551 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 7 septembre 2004 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0440024A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/7/ECOB0440024A/jo/article_1
Texte n°5