Article 1
L'arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la détention, la distribution, la dispensation et l'administration de la spécialité MIFEGYNE 200 mg, comprimés, est abrogé.
Arrêté du 1er juillet 2004 abrogeant l'arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la détention, la distribution, la dispensation et l'administration de la spécialité MIFEGYNE 200 mg, comprimés
NOR : SANP0422312A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/1/SANP0422312A/jo/article_1
Texte n°31