Article 9
L'arrêté du 22 juin 1959 relatif aux modalités du contrôle financier sur le centre national et les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires, modifié par l'arrêté du 22 novembre 1983, est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOB0430021A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/18/ECOB0430021A/jo/article_9
Texte n°5
L'arrêté du 22 juin 1959 relatif aux modalités du contrôle financier sur le centre national et les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires, modifié par l'arrêté du 22 novembre 1983, est abrogé.
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