Article 9
L'arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation de la délégation au développement et à l'action territoriale est abrogé.
Arrêté du 18 août 2004 portant organisation de la délégation au développement et aux affaires internationales au ministère de la culture et de la communication
NOR : MCCB0400318A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/18/MCCB0400318A/jo/article_9
Texte n°29