Arrêté du 18 août 2004 portant organisation de la délégation au développement et aux affaires internationales au ministère de la culture et de la communication

Version INITIALE

NOR : MCCB0400318A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/18/MCCB0400318A/jo/article_10

Texte n°29

Article 10


Le délégué au développement et aux affaires internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.