Arrêté du 17 juin 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

Version INITIALE

NOR : INTA0400481A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/17/INTA0400481A/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


L'article 4 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pascal Sanjuan, Jean Benet, Jacques Miet et Alex Merali, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Anne Robert et M. Etienne Stoskopf, administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de M. Pascal Sanjuan, par Mme Marie-Jeanne Gaxie, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Jean Benet, par Mlle Bernadette Muckensturm, attachée de préfecture, directement placée sous l'autorité de M. Jacques Miet, et par Mme Andrée Buxeraud, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Alex Merali. »