Arrêté du 17 juin 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

Version INITIALE

NOR : INTA0400481A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/17/INTA0400481A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


L'article 3 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yannick Blanc, M. Pascal Sanjuan, administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques, M. Jean Benet, administrateur civil, chef du bureau des groupements et associations, M. Jacques Miet, administrateur civil, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, et M. Alex Merali, administrateur civil, chef du service du dépôt légal du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, directement placés sous l'autorité de M. Yannick Blanc, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yannick Blanc, M. Jean-François Simon, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Yannick Blanc, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau central des cultes. »