Article 1
Le registre des versements ou remises reçus par l'agent de voyages doit être conforme au modèle figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 17 septembre 2004 relatif aux versements et remises reçus par l'agent de voyages pour les contrats de séjour dans un immeuble à temps partagé
NOR : TOUZ0400813A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/17/TOUZ0400813A/jo/article_1
Texte n°15